Taxi à Namur

Taxis à Namur

Taxi à Ottignies Louvain-la-Neuve

TAXI-BROECKX

Taxi à Chastre

Service de navette aéroport pour Brussels National Zaventem

Webshop ilmenfautun.fr



WALLODRIVE | CENTRALE TAXIS BELGIQUE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CHAUFFEURS



ARTICLE 1 - DEFINITIONS

1.1 Nous, La Société, WALLODRIVE, la Centrale Taxis, centrale-taxis.be. Par ces termes, nous entendons :

Global Trigory Media s.p.r.l

1.2 Le Chauffeur ou sa Compagnie. Par ces termes, nous entendons :

Sous-traitant de Global Trigory Media s.p.r.l

1.3 Le/Les passager(s). Par ce terme, nous entendons :

Le client de Global Trigory Media s.p.r.l.

1.4 Site web, plateforme web. Par ce terme, nous entendons :

Site web et services proposés par le nom de domaine www.centrale-taxis.be


ARTICLE 2 - SERVICE

2.1 Via notre plateforme web, nous proposons à nos sous-traitants la prise en charge de services de transports pour le déplacement de nos clients.

2.2 Le passager est client de la Centrale Taxis WALLODRIVE.

2.3 Nous, Centrale Taxis, sommes clients du chauffeur ou de sa compagnie.


ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Le montant forfaitaire payé par le passager est composé du montant de la prestation du chauffeur (90%) + de la commission de la centrale taxi (10%).

3.2 Montant de la prestation du ChauffeurTaxis :

En terme de tarifs, les montants forfaitaires proposés à nos sous-traitants pour accomplir les missions de transport de nos clients sont calculés comme suit :

Légende :

A : DISTANCE ENTRE LE LIEU DE REFERENCE DE CHAQUE CENTRALE (ex: pour Namur --> Gare de Namur) ET L'ADRESSE DE PRISE EN CHARGE DU/DES PASSAGER(S).

B : DISTANCE ENTRE L'ADRESSE DE PRISE EN CHARGE ET L'ADRESSE DE DESTINATION DU/DES PASSAGER(S).

C : DISTANCE ENTRE L'ADRESSE DE DESTINATION DU/DES PASSAGER(S) ET LE LIEU DE REFERENCE DE CHAQUE CENTRALE (ex: pour Namur --> Gare de Namur).

illustration du processus de calcul du montant forfaite du trajet en taxi

D : TARIF KILOMETRIQUE 1 *

E : TARIF KILOMETRIQUE 2 *

F : MONTANT DE LA PRISE EN CHARGE *

* Spécifique à chaque centrale


---------------------------------------------------


3.2.1 - Si A (voir légende) est supérieur ou égale à B (voir légende);

Le Montant forfaitaire proposé au chauffeur = ( (A+B+C) x D ) + F


3.2.2 - Si A (voir légende) est inférieur à B (voir légende);

Le Montant forfaitaire proposé au chauffeur = (B x E) + F


3.3 Notre commission :

En tant que Centrale Taxis, nous cherchons un véhicule disponible parmi notre communauté de chauffeurs professionnels pour le déplacement de nos clients. Pour ce service, nous percevons une commission qui équivaux à 10% du montant forfaitaire total demandé au client pour le service de Recherche d'un véhicule/chauffeur disponible (assuré par la Centrale Taxis) + le service de transport (assuré par le sous-traitant).

3.4 Temps d'attente :

Le Passager dispose d'un délai de 5 minutes pour monter à bord du véhicule à partir de l'heure de prise en charge prévue dans l'ordre de mission accepté par le sous-traitant. Si le passager dépasse ce délai avant d'embarquer dans le véhicule, le chauffeur est en droit de demander au passager un supplément pour le temps d'attente qui ne peut dépasser un montant forfaitaire 0,35€ par minute.

Par exemple : Si, dans l'ordre de mission accepté par le chauffeur, l'heure de prise en charge est fixée à 10h30 et que le client montent à bord du véhicule avec un retard de 20 minutes, soit à 10h50, le chauffeur peut demander au passager un supplément pour le temps d'attente de 0,35€ * 15min = 5,25€.

Si le passager demande un justificatif de paiement (Reçu) au chauffeur, ce supplément pour temps d'attente doit être ajouté au montant perçu prévu dans la réservation.

La Centrale Taxis ne perçoit pas de commission sur l'éventuel supplément pour temps d'attente.

Le supplément pour temps d'attente n'est pas prévu dans le contrat entre la Société et son client. Le passager est donc seul redevable de cet éventuel supplément pour temps d'attente qui dépasserait les 5 minutes prévues. En aucun cas un indemnité financière ne pourra être demandée à Global Trigory Media s.p.r.l par le chauffeur ou sa compagnie pour ce dépassement des 10minutes de temps d'attente engendré par le retard du/des passagers.


3.5 Nos tarifs s’entendent T.V.A comprise.
(Le taux légal de TVA pour le transport de personnes est de 6%.)


ARTICLE 4 – PRISE EN CHARGE DES COURSES

4.1 Par l'intermédiaire de notre site web (http://centrale-taxis.be), nous proposons la prise en charge des trajets réservés par nos client aux chauffeurs professionnels inscrits sur notre plateforme web.


4.2 Pour chaque course proposée à notre communauté de chauffeurs, les indications suivantes sont reprise dans l'ordre de mission :

- La date et l'heure de la prise en charge du/des passagers
- Le point de départ
- La destination
- Le nombre de passagers
- Le montant total (TVAC) à percevoir auprès du/des passagers à la fin de la course pour le compte de Global Trigory Media s.p.r.l *
- Le montant (HTVA) de la commission de la Centrale Taxis pour ce trajet.
- La durée estimée du trajet **
- La distance en charge du/des passagers pour ce trajet


* Ce montant reprend le montant de prestation du chauffeur + la commission de la Centrale Taxis.

** En cas de perturbation du trafic, la durée effective du trajet peut différer de la durée estimée. Cette information est donc fournie à titre d'information et n'est donc en aucun cas contractuelle.

4.3 Par la présente, vous reconnaissez :

- Avoir informé les gestionnaires de votre entreprise/compagnie de ces présentes conditions générales.

- Disposez de l'autorisations des gestionnaires de votre entreprise/compagnie pour accepter nos ordres de missions et prendre en charge les courses qui vous sont proposées. Cela inclus l'acceptation du versement de nos commissions sur base d'une facture mensuelle que nous vous ferons parvenir à l'adresse email renseignée lors de votre inscription en tant que chauffeur sur notre plateforme.


4.4 Lors de la prise en charge d'un ordre de mission (d'une course) proposées via notre plateforme web (http://centrale-taxis.be), le chauffeur s'engage vis à vis de Global Trigory Media s.p.r.l à être présent en date, heure et lieu précisés dans l'ordre de mission.


4.5 Dans le cas où, le(s) passager(s) ne se présenteraient pas à l'heure et au lieu de prise en charge qui est indiqué dans l'ordre de mission, le chauffeur est tenu d'en informer dès que possible Global Trigory Media s.p.r.l via : notre formulaire de contact (Si il dispose d'une connexion à internet) ou par téléphone au +32 492 40 45 39 (Seulement si il ne dispose pas d'une connexion à internet).


4.6 Dans le cas où, le(s) chauffeur(s) ne se présenteraient pas à l'heure et au lieu de prise en charge qui est indiqué dans l'ordre de mission, Global Trigory Media s.p.r.l se réserve le droit de réclamer au chauffeur ou à sa compagnie une indemnisation financière égale au préjudice économique engendré par les conséquences du désagrément causé à son client.


4.7 Le chauffeur (ou sa compagnie) est tenu d'assurer les courses prises en charge par ses propres moyens ou par ceux d'un tiers sous-traitant qui dispose des autorisations légales pour effectuer du transport de remunéré de personnes si celui-ci connait un empêchement.

4.8 Dans la cas où il ne serait plus possible pour le chauffeur (ou sa compagnie) d'assurer la prise en charge d'une course obtenue via l'une de nos plateformes web, le chauffeur (ou sa compagnie) est tenu d'en informer l'équipe de Wallodrive au minimum 12h avant la date et l'heure de la prise en charge prévue dans l'ordre de mission via : notre formulaire de contact (Si vous disposez d'une connexion à internet) ou par téléphone au +32 492 40 45 39 (Seulement si vous ne disposez pas d'une connexion à internet).

A tout moment, à sa seule discretion et sans notification préalable, Global Trigory Media s.p.r.l se réserve le droit :
- de réclamer au chauffeur ou à sa compagnie une indemnisation financière égale aux préjudices économiques engendrés par les conséquences du désagrément causé à ses clients.
- de suspendre ou de limiter les comptes du chauffeur (ou de sa compagnie) sur ses plateformes.


4.9 En acceptant un ordre de mission pour la prise en charge d'un trajet par l'intermédiaire de notre plateforme web, le chauffeurs et sa compagnie reconnaissent consulter régulièrement leurs emails reçus à l'adresse email qui a été communiqué lors de leur inscription sur notre plateforme web. En conséquence, le chauffeur qui accepte une ordre de mission par l'intermédiaire de notre plateforme web reconnait avoir consulté ses emails et avoir prit connaissance de l'email de confirmation qui lui aura été envoyé automatiquement et directement suite à sa prise en charge de l'ordre de mission proposé par le site internet de la société Global Trigory Media s.p.r.l. Dans l'éventualité où, suite à un quelconque problème technique, ou de tout autre nature, le chauffeur ou sa compagnie n'aurait reçu aucun email de la part de la Société Global Trigory Media s.p.r.l après avoir accepté de prendre en charge un ordre de mission, le chauffeur et sa compagnie s'engage à prendre contact avec la société Global Trigory Media s.p.r.l au +32 (0)492 40 45 39 au minimum 4 heures avant la date et l'heure de la prise en charge du/des passagers prévue dans l'ordre de mission.


ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Le passager est le client de Global Trigory Media s.p.r.l et non le client du chauffeur ou de sa compagnie.

5.2 Le chauffeur ou sa compagnie est mandaté par Global Trigory Media s.p.r.l pour percevoir le paiement du montant forfaitaire total indiqué dans l'ordre de mission pour le compte de Global Trigory Media S.p.r.l

5.3 Nous encourageons les chauffeurs et leur compagnie avec lesquels nous travaillons à accepter les paiements par carte (Bancontact / Visa / Master Card / Maestro). Toutefois, cela ne vous est pas imposé. Cependant, si le passager ne dispose pas d'argent liquide pour effectuer le paiement et qu'il s'avère nécessaire de faire un détour par une banque pour qu'il puisse retirer de l'argent, le chauffeur ne pourra en aucun cas demander au passager un quelconque supplément pour la distance supplémentaire parcourue et le temps d'attente nécessaire au retrait d'argent liquide dans une banque.

5.4 le paiement est réceptionné, en espèces ou par carte, directement par le chauffeur à la fin du voyage avant que le passager ne descende du véhicule ou au début du voyage lors de la prise en charge du/des passagers.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE NON-CONCURRENCE :

6.1 Tout utilisateur du site web http://centrale-taxis.be;

- reconnait que les passagers des courses effectuées par l'intermédiaire du site web http://centrale-taxis.be sont les clients de Global Trigory Media s.p.r.l.

- avoir connaissance qu'il ne peut en aucun cas démarcher ces clients d'une quelconque manière que ce soit sous peine d'être définitivement bani sans information préalable de toutes les plateformes gérées par Global Trigory Media s.p.r.l.

ARTICLE 7 – DEGRADATION DU VEHICULE :

7.1 En vue de vous offrir un service de qualité et de garantir le confort des passagers, le chauffeur doit veiller à la propreté de son véhicule. Pour ce faire, le chauffeur doit inspecter l'état de son véhicule entre chaque course.

7.2 En conséquence, il est interdit aux passagers d'emporter toute substance ou objet qui risquerait de souiller ou d'endommager le véhicule. Par exemple, et sans s'y limiter, il est formellement interdit de boire, manger et/ou fumer à bord de nos véhicules. Il incombe au chauffeur de faire respecter cela en indiquant aux passagers qu'il ne peut monter à bord du véhicule avec une substance ou objet qui risquerait de souiller ou l'endommager

7.3 Par la présente, le chauffeur s'engage à veiller à l'état de confort et de propreté de son véhicule.

7.4 Dans le cas où, pour une raison quelconque, le véhicule aurait été souillé et/ou endommagé lors du voyage par l'un des passagers, le chauffeur ou sa compagnie est en droit de demander une indemnité financière minimum de 150€ au passager pour couvrir les frais engendrés par le désagrément (par exemple: nettoyage des sièges et immobilisation du véhicule). Cette charge doit être perçue par le chauffeur directement auprès du/des passagers responsable(s) du désagrément. En aucun cas un indemnité financière ne pourra être demandée à Global Trigory Media s.p.r.l par le chauffeur ou sa compagnie pour les éventuels souillures et/ou dégâts occasionnés au véhicule par le/les passager(s).

7.5 Dans le cas où, le nettoyage et / ou les frais de réparation dépassent un montant de 150,00€, le Passager sera redevable, sur base de factures justificatives fournie par le chauffeur ou sa compagnie, des coûts de réparation et/ou de nettoyage dans leur totalité. Ces frais couvrent également le manque à gagner dû à l’immobilisation du véhicule dans le cadre de son nettoyage et/ou son éventuelle réparation. Dans un tel cas, le coût horaire pris en compte pour l’évaluation de ce préjudice est égal au tarif horaire d’attente défini par la Région wallonne qui est d’application au moment des faits.


ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENENERALES D'UTILISATION.

8.1 Global Trigory Media s.p.r.l se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter à tout moment, à sa seule discrétion et sans information préalable, les mentions des présentes Conditions Générales.

8.2 Tout utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation avant chaque utilisation du site web http://centrale-taxis.be

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

9.1 Global Trigory Media s.p.r.l ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable ni pour les retards éventuels qui pourraient survenir, ni à fortiori pour leurs conséquences indirectes.

9.2 Global Trigory Media s.p.r.l ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice financier, ou de toute autre nature, engendré par l'endommagement matériels d'un ou plusieurs bagages/colis qui auraient été transportés et/ou livrés pour le compte d'un tiers par un des chauffeurs ayant accepté le transport via ses services.

9.3 Votre relation avec la société et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la le droit Belge. Par la présente, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de NIVELLES en cas de litige résultant de ces Conditions Générales d'utilisation. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que la Société pourra solliciter des mesures conservatoires et/ou tout mesure d’urgence ou injonction équivalente auprès des juridictions de tout pays.

9.4 Seule la version française des présentes Conditions Générales d'Utilisation fait foi.


ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Nous utilisons la meilleur technologie à notre disposition pour préserver la confidentialité de toutes les informations qui nous sont transmises par nos utilisateurs.